Arrêté du 29 mai 2026

Chapitre III : Dispositions finales

Créé le 15 juin 2026

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2027.

Créé le 15 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Chapitre III : Dispositions finales
Article 14
Article 15