Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles du label rouge Lingot

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2026 supprime les règles concernant le label rouge Lingot.

A abrogé les dispositions suivantes :

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