Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. - L'ordonnateur auquel est rattaché la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Gestion des recettes au centre médico-chirurgical interarmées à Djibouti

Résumé. Un centre médical militaire à Djibouti peut encaisser divers produits avec un fonds de caisse de 300 € et un plafond de 3 000 €, en acceptant plusieurs moyens de paiement.

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. - L'ordonnateur auquel est rattaché la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance