Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Gestion financière du musée du service de santé des armées

Résumé. Le musée du service de santé des armées peut encaisser divers produits comme les droits d'entrée et les ventes de documents, avec un fonds de caisse de 130 € et un plafond de 3 000 €.

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance