Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital national d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 120 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) 100 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 45 000 5 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 27 500 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
182 000 8 800 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var) 50 000 7 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 55 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 37 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé

II. - Les six régies de recettes et d'avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l'IRBA et de la DAPSA est nul.
III. - Les régies d'avances et de recettes acceptent les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement.
IV. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses prévues à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière dans les établissements militaires

Résumé. Les hôpitaux et services militaires peuvent gérer des avances et encaisser des recettes selon des plafonds fixés.

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital national d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 120 000 8 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) 100 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 45 000 5 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 27 500 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
182 000 8 800 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var) 50 000 7 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 55 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 37 000 3 000 Le directeur de la plateforme achats-finances-santé

II. - Les six régies de recettes et d'avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l'IRBA et de la DAPSA est nul.
III. - Les régies d'avances et de recettes acceptent les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement.
IV. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses prévues à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance