Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour les campagnes 2026 à 2028 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations, telles que fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) qui s'est tenue le 2 septembre 2025, sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er (Règles pour les producteurs d'endives en France) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations obligatoires pour les producteurs d'endives

Résumé. Les producteurs d'endives en France doivent payer des cotisations obligatoires de 2026 à 2028, sauf exceptions.

Pour les campagnes 2026 à 2028 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations, telles que fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) qui s'est tenue le 2 septembre 2025, sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er (Règles pour les producteurs d'endives en France) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance