En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Cotisations obligatoires pour les producteurs d'endives
Pour les campagnes 2026 à 2028 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations, telles que fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) qui s'est tenue le 2 septembre 2025, sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er (Règles pour les producteurs d'endives en France) du présent arrêté.