Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs d'endives établis sur le territoire français, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017, à savoir :

a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques relevant du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Règles pour les producteurs d'endives en France

Résumé. Un arrêté de 2026 impose des règles aux producteurs d'endives en France, sauf pour certains cas spécifiques comme les ventes directes ou les produits biologiques.

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs d'endives établis sur le territoire français, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017, à savoir :

a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques relevant du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance