Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

L'accord relatif aux cotisations fixées par l'AOP « APEF » est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1fab57d5-c5ca-44bd-b35b-d8cfa64273d4
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication des cotisations obligatoires pour les producteurs d'endives

Résumé. Les cotisations des producteurs d'endives sont obligatoires et peuvent être consultées en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord relatif aux cotisations fixées par l'AOP « APEF » est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1fab57d5-c5ca-44bd-b35b-d8cfa64273d4
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance