Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Consultation des documents de servitude pour le site de Bénevise

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 précise où consulter les documents relatifs à la servitude d'utilité publique du site de Bénevise, à Châtillon-en-Diois.

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance