Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu'au maire de Châtillon-en-Diois.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Notification d'un arrêté de protection de site

Résumé. Un arrêté officiel informe la préfète de la Drôme et le maire de Châtillon-en-Diois d'une nouvelle protection pour un site local.

Le présent arrêté sera notifié à la préfète de la Drôme ainsi qu'au maire de Châtillon-en-Diois.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance