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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une magistrate honoraire
Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de Mme Dominique SÉNA comme magistrate honoraire à partir du 31 juillet 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Dominique SÉNA, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 31 juillet 2026.