Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé (Précisions sur les déclarations des travailleurs indépendants) sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Modification des tableaux pour les déclarations sociales et fiscales

Résumé. Un arrêté modifie certains tableaux de l'arrêté de 2021 pour les déclarations sociales et fiscales.

Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé (Précisions sur les déclarations des travailleurs indépendants) sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance