En vigueur depuis le 1 juin 2026
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Modification des tableaux pour les déclarations sociales et fiscales
Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé (Précisions sur les déclarations des travailleurs indépendants) sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.