Arrêté du 29 mai 2026

Article 7

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Article 7

Prescriptions particulières.
L'autorisation mentionne les informations exigées au II de l'article 3 (Demande d'autorisation pour l'utilisation de drones en agriculture). Elle rappelle sa durée et les prescriptions générales et particulières dont elle est assortie.
Elle est publiée sur le site internet de l'autorité administrative compétente.
Le responsable du programme l'adresse aux maires des communes concernées.
Elle est, dans ces communes, affichée en mairie avant la première application et pendant toute la durée du programme.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Affichage et publication de l'autorisation

Résumé. L'autorisation de pulvérisation aérienne doit être affichée en mairie et publiée en ligne.

Prescriptions particulières.
L'autorisation mentionne les informations exigées au II de l'article 3 (Demande d'autorisation pour l'utilisation de drones en agriculture). Elle rappelle sa durée et les prescriptions générales et particulières dont elle est assortie.
Elle est publiée sur le site internet de l'autorité administrative compétente.
Le responsable du programme l'adresse aux maires des communes concernées.
Elle est, dans ces communes, affichée en mairie avant la première application et pendant toute la durée du programme.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance