Prescriptions particulières.
L'autorisation mentionne les informations exigées au II de l'article 3. Elle rappelle sa durée et les prescriptions générales et particulières dont elle est assortie.
Elle est publiée sur le site internet de l'autorité administrative compétente.
Le responsable du programme l'adresse aux maires des communes concernées.
Elle est, dans ces communes, affichée en mairie avant la première application et pendant toute la durée du programme.