En vigueur depuis le 20 juin 2024
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Identification et contenu du document de certification
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
- la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise ;
- la portée de la certification, en précisant le « module nappe » ou le « module sonde » ;
- la marque de garantie CertiForage ;
- la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
- le nom de l'organisme de certification ;
- une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
- la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».