Créé le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification et contenu du document de certification
Résumé. Un document de certification doit avoir un numéro unique et contenir des informations sur l'entreprise, la portée de la certification et sa validité.
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
- la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise ;
- la portée de la certification, en précisant le « module nappe » ou le « module sonde » ;
- la marque de garantie CertiForage ;
- la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
- le nom de l'organisme de certification ;
- une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
- la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».