Arrêté du 29 mai 2024

Article 16

Créé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et accessibilité des documents de certification

Résumé. Les documents de certification sont toujours à jour et accessibles en ligne, ou sur demande.

Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024