Arrêté du 29 mai 2024

Article 16

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Article 16

Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Mise à jour et accessibilité des documents de certification

Résumé. Les documents de certification sont toujours à jour et accessibles en ligne, ou sur demande.

Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance