Arrêté du 29 mai 2024

Article 14

Créé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Processus d'évaluation supplémentaire en cas de plaintes ou modifications organisationnelles

Résumé. Des vérifications supplémentaires peuvent être faites si des plaintes sont reçues ou si des changements importants surviennent, et la certification peut être remise en question.

I. - Au regard de toute autre information pertinente, notamment les plaintes reçues par l'organisme de certification, ou en cas de modifications organisationnelles susceptibles d'avoir un impact sur le respect du référentiel de certification, l'organisme de certification programme, le cas échéant, de manière inopinée ou non, une ou des évaluations supplémentaires au processus de certification (audit de chantier ou vérification de référence).
II. - A l'issue de ces évaluations supplémentaires et en cas de non-conformités constatées, l'organisme de certification réévalue la décision relative à la certification délivrée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024