Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un représentant d'organisme d'importance vitale au sein de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Un représentant d'un secteur important est nommé pour trois ans dans une agence de communication mobile de sécurité.
Le président de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale mentionnée à l'article R. 1332-10 du code de la défense désigne, pour une durée de trois ans, un représentant d'organisme d'importance vitale pour siéger au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. Il vérifie que son profil s'inscrit en cohérence avec le domaine d'activités de l'Agence.
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