Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau format de nommage pour les fichiers des observatoires locaux des loyers
Résumé. Les fichiers transmis par l'observatoire des loyers doivent suivre un nouveau format de nommage.
A modifié les dispositions suivantes :