Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle des résultats de l'observatoire agréé
Résumé. L'observatoire agréé doit publier ses résultats annuels sur un site internet avant le 31 mars, incluant des données sur les loyers et le parc de logements.
A modifié les dispositions suivantes :