Arrêté du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Art. 1

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Ajout d'une liste des membres de l'instance de validation dans le dossier d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour obtenir l'agrément d'un observatoire en ajoutant une liste des membres de l'instance de validation du dispositif d'observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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