Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liste des membres de l'instance de validation dans le dossier d'agrément
Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour obtenir l'agrément d'un observatoire en ajoutant une liste des membres de l'instance de validation du dispositif d'observations.
A modifié les dispositions suivantes :