En vigueur depuis le 31 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le renseignement pénitentiaire
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations au renseignement pénitentiaire est annulé.
L'arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations au renseignement pénitentiaire est abrogé.