Arrêté du 29 mai 2019

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations au renseignement pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le renseignement pénitentiaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations au renseignement pénitentiaire est annulé.

L'arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations au renseignement pénitentiaire est abrogé.

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