En vigueur depuis le 31 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Service national du renseignement pénitentiaire
Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire a pour but de protéger la sécurité des prisons et des détenus en collectant et analysant les informations sur les risques.
Le Service national du renseignement pénitentiaire a pour mission de rechercher, collecter, exploiter, analyser et diffuser les informations et renseignements susceptibles de révéler des risques d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité des établissements pénitentiaires, des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues et des services pénitentiaires.