Arrêté du 29 mai 2018

Article 1-1

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Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension territoriale d'un arrêté sur l'accès des associations aux zones d'attente

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018, applicable dans plusieurs territoires français d'outre-mer, précise les conditions d'application de l'arrêté concernant l'accès des associations humanitaires aux zones d'attente pour les étrangers.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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