Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Rôle du directeur de l'immigration

Résumé. Le directeur de l'immigration doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance