Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application territoriale d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 étend l'application de l'arrêté du 29 mai 2018 à plusieurs territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2018Art. 1-1 : Extension territoriale d'un arrêté sur l'accès des associations aux zones d'attente
- Arrêté du 29 mai 2018Art. 1-1