Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences de la commission consultative paritaire) et 3 (Modification des proportions hommes-femmes dans une commission consultative) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Modification d'un arrêté pour mise à jour légale et répartition des effectifs

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références légales et préciser la répartition des effectifs entre femmes et hommes dans certaines commissions.

L'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences de la commission consultative paritaire) et 3 (Modification des proportions hommes-femmes dans une commission consultative) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance