Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel apporte désormais son concours au comité technique ministériel pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :