Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 2

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Modification du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel apporte désormais son concours au comité technique ministériel pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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