Abrogé1 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 6
Créé le 29 septembre 2014
Ce comité technique ministériel a compétence pour examiner les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 6
En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018
Ce comité technique ministériel a compétence pour examiner les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.