Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité du président de la Haute Autorité pour Internet
Résumé. Le montant annuel de l'indemnité du président de la Haute Autorité pour Internet augmente, avec des ajustements pour les retraités.
A modifié les dispositions suivantes :