Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2011

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité du président de la Haute Autorité pour Internet

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité du président de la Haute Autorité pour Internet augmente, avec des ajustements pour les retraités.

A modifié les dispositions suivantes :

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