Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 121 Z quinquies

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Remplacement de l'ISF par l'IFI pour les Monégasques

Résumé. L'impôt de solidarité sur la fortune est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière pour les résidents monégasques.

A modifié les dispositions suivantes :

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