Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contenu du plan simple de gestion forestier
Résumé. Le plan simple de gestion des forêts doit désormais inclure une analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 1 : Contenu d'un plan simple de gestion forestière
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 1