Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 1

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Modification du contenu du plan simple de gestion forestier

Résumé. Le plan simple de gestion des forêts doit désormais inclure une analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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