Arrêté du 29 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Modification des diplômes professionnels pour l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains diplômes professionnels afin de prendre en compte les exigences environnementales.

Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance