Arrêté du 29 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Diplômes pro et environnement

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les diplômes professionnels qui doivent inclure des exigences environnementales.

Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance