En vigueur depuis le 9 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels
Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes professionnels commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.