Arrêté du 29 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes professionnels commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance