Créé le 5 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 29 mai 2012
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.