En vigueur depuis le 5 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles
Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à la rentrée scolaire 2012-2013.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.