En vigueur depuis le 5 septembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'histoire-géographie
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes préparatoires.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.