En vigueur depuis le 5 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des programmes scolaires en outre-mer
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.