Arrêté du 29 mai 2012

Article 11

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Article 11

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Procédure après l'examen pour la classe exceptionnelle

Résumé. Après l'épreuve orale, le jury établit une liste des candidats admis, qui est ensuite vérifiée par une commission avant d'être classée par ordre de mérite.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance