Arrêté du 29 mai 2012

Article 8

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Article 8

Le jury d'examen pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :
― le président, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― trois membres au moins, désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par l'examen professionnel.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012 · Dernière version le 20 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen professionnel des techniciens

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel permettant d'accéder au grade de technicien de classe supérieure dans les systèmes d'information et de communication.

Le jury d'examen pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :
― le président, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― trois membres au moins, désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par l'examen professionnel.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 juin 2019art. 1 : Modification des critères de sélection des jurys pour les promotions de techniciens

En résumé. Le texte précise désormais que le président du jury doit être un fonctionnaire de catégorie A plutôt qu'un haut fonctionnaire.

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 19 juin 2019

Source : Légifrance