JORF n°0140 du 19 juin 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tiret de l'article 8, les mots : « hauts fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de catégorie A ».
2° Au premier tiret de l'article 12, les mots : « hauts fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de catégorie A ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier tiret de l'article 8, les mots : « hauts fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de catégorie A ».

2° Au premier tiret de l'article 12, les mots : « hauts fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de catégorie A ».