Arrêté du 29 mai 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Source : Légifrance