Arrêté du 29 mai 2012

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes et d'avances est instituée, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour une direction militaire

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour une direction militaire, permettant de collecter certains revenus et de payer certaines dépenses.

Une régie de recettes et d'avances est instituée, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

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