Arrêté du 29 mai 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de la défense est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

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