En vigueur depuis le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de dix jours après la publication de l'arrêté.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent arrêté.