Arrêté du 29 mai 2009

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA-Justice) :
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat, Force ouvrière (FO) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat national C. Justice :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans la justice

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique paritaire ministériel de la justice.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA-Justice) :
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat, Force ouvrière (FO) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat national C. Justice :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat affiliés à la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 titulaire ;
1 suppléant.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance