Arrêté du 24 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'approbation mentionnée à l'article 1re (Approbation de reproducteurs pour la constitution de races) est délivrée pour une durée maximale de deux ans. Elle peut être retirée à tout moment pour des motifs zootechniques ou sanitaires.
Les étalons approuvés conformément aux dispositions de l'article 1er (Approbation de reproducteurs pour la constitution de races) du présent arrêté ne reçoivent pas la carte de saillie mentionnée à l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé.
Cependant, un certificat attestant de l'approbation de l'étalon est remis par l'établissement public Les Haras nationaux au propriétaire de l'étalon ou aux personnes qu'il a désignées. Ce certificat est valable pour une seule saison de monte.
L'étalonnier doit se conformer aux instructions concernant la tenue des documents de monte qui lui sont communiquées par l'établissement public Les Haras nationaux.
La participation des propriétaires d'étalons aux frais d'établissement du certificat mentionné au deuxième alinéa est fixée chaque année par l'établissement public Les Haras nationaux.

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Règles d'approbation des étalons pour la reproduction

Résumé. Les étalons approuvés pour la reproduction ont une validation de deux ans maximum, avec des règles spécifiques pour les documents de monte.

L'approbation mentionnée à l'article 1re (Approbation de reproducteurs pour la constitution de races) est délivrée pour une durée maximale de deux ans. Elle peut être retirée à tout moment pour des motifs zootechniques ou sanitaires.
Les étalons approuvés conformément aux dispositions de l'article 1er (Approbation de reproducteurs pour la constitution de races) du présent arrêté ne reçoivent pas la carte de saillie mentionnée à l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé.
Cependant, un certificat attestant de l'approbation de l'étalon est remis par l'établissement public Les Haras nationaux au propriétaire de l'étalon ou aux personnes qu'il a désignées. Ce certificat est valable pour une seule saison de monte.
L'étalonnier doit se conformer aux instructions concernant la tenue des documents de monte qui lui sont communiquées par l'établissement public Les Haras nationaux.
La participation des propriétaires d'étalons aux frais d'établissement du certificat mentionné au deuxième alinéa est fixée chaque année par l'établissement public Les Haras nationaux.

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