Arrêté du 29 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Exécution de l'arrêté sur le site patrimonial remarquable de Riquewihr

Résumé. Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance