Arrêté du 29 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Riquewihr.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Consultation des documents sur le classement de Riquewihr

Résumé. Les documents sur le classement de Riquewihr comme site patrimonial remarquable sont disponibles à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, et à la mairie de Riquewihr.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Riquewihr.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance