Arrêté du 29 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Classement d'un site patrimonial à Schiltigheim

Résumé. Un arrêté classe un site à Schiltigheim comme patrimoine remarquable et désigne le préfet pour en assurer l'application.

Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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