En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement d'un site patrimonial à Schiltigheim
Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.