Arrêté du 29 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents du site patrimonial de Schiltigheim

Résumé. Un arrêté classe un site à Schiltigheim comme patrimoine remarquable et précise où consulter les documents.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance